République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3696
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.10.2012
Q 3696 A
Objet clos le 30.11.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3696-A | 30 novembre 2012 - 17h
Q-3696-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Dérapages et abus de pouvoir au Service de protection des mineurs (SPMi)